O I Il est essentiel de bien compléter la demande de permis d’environnement ou la déclaration environnementale, afin d’éviter toute perte de temps dans l’obtention de l’autorisation. R Téléchargez nos exemples fictifs et faitesvous aider, gratuitement, par un de nos conseillers en environnement : www.ucmservice-environnement.be Des formulaires annexes au formulaire principal peuvent être nécessaires suivant l’activité (prise d’eau, détention d’animaux, centre de regroupement…) Lisez bien votre permis ou l’accusé de réception de votre déclaration, celui-ci vous impose certainement des conditions d’exploitation. 5 Vérifiez la classe de votre établissement Il existe une liste des installations et activités dites « classées », qui sont répertoriées en 3 classes (impact décroissant sur l’environnement) : La classe 1 : impacts sur impacts sur l’environnement considérés comme forts. La classe 2 : l’environnement considérés comme moyens. Voici un exemple dans le secteur de l’automobile Activité ou installation en classe 3, à partir de Entretien véhicules d’office Cabine de peinture Vente de voitures jamais en classe 3 5 à 25 véhicules (disposés dans un local ou en plein air) Vente de motocycles 20 à 100 motocycles (disposés dans un local ou en plein air) Car wash jamais en classe 3 101 motocycles toujours en classe 2 www.ucm-service-environnement.be 9 en classe 2, à partir de 4 ponts élévateurs et/ ou fosses d’entretien cumulés toujours en classe 2 26 véhicules La majorité des TPE, PME et des activités des indépendants relèvent des classes 2 ou 3. La classe 3 : impacts sur l’environnement considérés comme faibles. Votre activité peut également ne pas être classée. … voir question A S A V … Pagina 8

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