O I Les rejets d’eaux industrielles nécessitent un permis d’environnement. De même que la dérogation au raccordement à l’égout (pour des raisons techniques et/ou économiques). Les stations d’épuration des eaux usées nécessiteront, selon leur capacité, une déclaration environnementale (classe 3) ou un permis (classe 2). d’environnement R Vérifiez au préalable l’existence de condition d’exploitation « eau » Un certain nombre d’activité classée font l’objet de condition d’exploitation appelée « condition sectorielle eau » qui définissent les conditions de rejets de ces activités dans les eaux de surface ou les égouts publics par exemple. Renseignez-vous au préalable sur ces conditions afin de choisir vos équipements en fonction des normes à respecter. … voir question 5 Bonnes pratiques La taxe sur le rejet des eaux usées dépend de la quantité d’eau rejetée et de sa charge polluante. Prévenir la quantité d’eau rejetée par des processus de production économes, opter pour des matières premières moins polluantes et investir dans des dispositifs d’épuration des eaux vous apportera des économies financières substantielles, tout en respectant davantage l’environnement. 28 www.ucm-service-environnement.be A S A V … Pagina 27
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