8 Dois-je dépolluer mon terrain ?… Le décret relatif à la gestion des sols pollués est opérationnel depuis le 1er janvier et incite à vigilance. Un terrain pollué peut occasionner bien des soucis financiers, et, pour l’avenir, mieux vaut prévenir que guérir ! Vérifiez quelles activités se sont déroulées sur le bien dont l’achat est envisagé. O I Si un terrain est affecté d’une pollution historique (c’est-à-dire survenue avant le 30.04.2007), son assainissement sera obligatoire si la pollution constitue une menace grave pour l’environnement ou la santé. Si un terrain est affecté d’une pollution nouvelle (survenue après le 30.04.2007) celles-ci sera traitée avec plus de sévérité par le décret sol. L’assainissement peut être exigé sur base d’un simple dépassement de normes, et ce, même s’il n’y a pas de risque environnemental ou sanitaire grave. Lors de l’achat d’un terrain, il est vivement recommandé d’essayer d’obtenir des informations telles que : Quelles activités s’y sont déroulées antérieurement ? Ces activités étaient-elles susceptibles de polluer le sol, par exemple à la suite d’un stockage d’hydrocarbures ? Existe-t-il déjà des études de sol et de quand datent-t-elles ? En cas de doute, vous pouvez toujours demander au vendeur du terrain qu’il prouve que son terrain est « propre » via une étude de sol. Dans ce cas, le vendeur devra faire appel à un bureau d’experts agréés par la Wallonie. Il existe des activités et des installations à risque reprises dans 233 rubriques différentes. R Bonnes pratiques Pour l’avenir et dès à présent : prévenir plutôt que guérir ! Pour éviter toute pollution de sol, respectez les conditions d’exploitation qui accompagnent votre permis d’environnement. Si votre activité n’est pas soumise à permis, prenez des mesures de précaution de bon sens : par exemple stockez les liquides dangereux sur des bacs de rétention et veillez au bon état de votre citerne à mazout… O I La Région wallonne applique le principe pollueur-payeur. R Mais si le pollueur n’est pas identifiable où n’est pas solvable, c’est le propriétaire qui sera considéré comme titulaire des obligations et qui devra alors faire les études de sol, voire les travaux d’assainissement. www.ucm-service-environnement.be 23 A S A S A A V … V … Pagina 22
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