Déchets Seuil à partir duquel l’obligation de tri s’applique ¹ piles et accumulateurs usagés pneus usés véhicules hors d'usage huiles usagées déchets photographiques huiles et graisses de friture déchets de verre d'emballage blanc et de couleur déchets d'emballages composés de bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons (PMC) déchets d'emballages industriels tels que housses, films et sacs en plastique déchets de papier et de carton secs et propres déchets métalliques autres que les emballages déchets de végétaux provenant l'entretien des espaces verts et des jardins déchets de textiles non souillés déchets de bois d’office d’office d’office d’office d’office 50 litres/mois 120 litres/semaine 60 litres/semaine 200 litres/semaine 30 litres/semaine 120 litres/semaine de 2,5 m³/semaine 500 litres/semaine 2,5 m³/semaine ¹ L’obligation de tri s’applique si, sur une moyenne calculée sur base annuelle, les volumes enlevés dépassent la valeur-seuil exprimée en litres ou m³ par semaine (= « tri obligatoire en continu »). L’obligation de tri s’applique aussi si les volumes des contenants et des déchets présents dépassent la valeur seuil indiquée exprimée en litres ou m³ (= « tri obligatoire ponctuel »). Il se peut ainsi, par exemple, qu’une entreprise de parcs et jardins ne doive trier ses déchets qu’à certaines périodes de l’année. Les déchets triés doivent être maintenus séparés lors de leur collecte et leur transport. Ils peuvent cependant être regroupés s’ils sont secs et s’il est toujours possible de les séparer au centre de tri. C’est le cas, par exemple, d’un sac contenant des films plastiques déposé dans un conteneur de papier-carton. En outre, l’exploitant doit conserver, www.ucm-service-environnement.be 19 pendant au minimum deux ans, la preuve du respect de cette obligation de tri, en conservant, selon les déchets, les contrats ou factures d’un collecteur, les preuves de paiement de la taxe « déchets » communale (pour les papier-carton et PMC, par exemple) ou encore un extrait du règlement d’ordre intérieur (ROI) du parc à conteneurs (recyparc). Pagina 18
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