Vérifier les conditions d’exploitation relatives au stockage des déchets Le stockage temporaire de vos déchets sur votre site d’exploitation peut être une installation classée en matière de permis d’environnement et donc être soumis à des conditions d’exploitation. Vérifiez l’existence de ces conditions d’exploitation et respectez-les scrupuleusement. … voir question 5 Exemples : Le stockage de déchets dangereux, de 250 kg à 1 tonne, nécessite une déclaration environnementale de classe 3, et au-delà, un permis d’environnement. Le stockage d’huiles usagées, dès 500 l, nécessite une environnementale de Vérifiez l’existence d’une obligation de reprise Certains déchets font l’objet d’une obligation de reprise qui a pour but leur recyclage via des filières spécifiques et agréées. Exemples : Déchets d’emballages, huiles ou pas), batpiles usagées, déchets d’équipements électriques et électroniques, usagées (alimentaires teries au plomb, plastiques agricoles, appareils d’éclairage, pneus usés… Respectez les obligations liées au tri des déchets Tous les organismes (personnes physiques ou morales, indépendamment de la forme juridique adoptée), qui ont l’obligation de s’inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, sont tenus de trier la grande majorité de leurs déchets. L’obligation implique de séparer à la source au minimum les fractions suivantes, certaines de celles-ci uniquement si les quantités produites excèdent les seuils mentionnés dans le tableau de la page suivante : Les entreprises qui génèrent tels déchets doivent connaître de les modalités de reprise et éventuelles obligations qui leur incombent. … voir question 7 et au-delà de 2.000 l, un permis d’environnement. déclaration classe 3, 18 www.ucm-service-environnement.be Pagina 17
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