4. Et mes installations annexes ? Citernes, chAudières, dépôt de déchets ou de produits dangereux, compresseurs ? A côté de votre activité principale, certaines installations annexes sont également concernées par votre demande de permis ou déclaration. Il peut même arriver que votre activité principale ne soit pas classée, par exemple parce que les puissances installées de vos machines ne dépassent pas les premiers seuils, mais que vos dépôts de matières premières ou de déchets le soient. Ces actes et travaux impliquent des autorisations urbanistiques qu’il est indispensable d’obtenir avant le démarrage de l’activité ou des travaux à effectuer. De plus, vous ne pouvez pas construire n’importe comment, des règles urbanistiques existent. Elles peuvent varier d’une commune à l’autre ou d’un zoning à un autre. Faites la liste de vos installations annexes et vérifiez leur classement Pour vous aider à faire cette liste, vous pouvez par exemple regrouper les installations annexes suivant ces catégories : Les installations ou dépôts liées à l’énergie Les installations concernent notamment les chAudières, les chambres froides, les compresseurs, les transformateurs, les groupes électrogènes... Les dépôts concernent les cuves à mazout de chauffage, les cuves de diesel, les bonbonnes de gaz… Exemple : une citerne à mazout de chauffage de plus de 3000 litres est reprise en classe 3, des bonbonnes de butane et propane de volume cumulé de plus de 700 litres est repris en classe 2. Les installations liées à l’eau Il s’agit de rejet d’eaux usées industrielles, de prise d’eau souterraine ou de surface, d’unité ou de station d’épuration individuelle des usées. Exemple : Le rejet d’eaux usées industrielles est repris en classe 2, une prise d’eau souterraine est au minimum reprise en classe 3. 12 www.ucm-service-environnement.be eaux Les dépôts de matières premières ou de produits non dangereux Il s’agit par exemple de bois, de ciment ou de sable non ensachés, de produits de nettoyage, de peinture, de vernis… Exemple : un dépôt de bois de 100 m³ est repris en classe 3, du sable ou du ciment non ensachés est repris en classe 2 à partir de 250 m³. Les dépôts de produits dangereux Il s’agit de tous les produits qui présentent sur leur emballage des pictogrammes de danger, à savoir les produits très toxiques, toxiques, comburant, corrosif, explosif, irritant, nocif ou écotoxique. Exemple : un dépôt de 10 kg de produits très toxiques est repris en classe 3, un dépôt de gaz de soudure de 500 litres est repris en classe 2. Les dépôts de déchets Il peut s’agir d’un dépôt de déchet inerte, de déchets non dangereux, de déchets dangereux, de véhicules hors d’usage, d’huiles usagées, de sousproduits animaux… Exemple : un stockage temporaire de déchets dangereux de 250 kg est repris Pagina 11
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