Législation La déclaration de naissance et autres formalités nombre d’entre nous, elles permettent surtout de béS néficier de droits importants dont il serait dommage de se passer. Quid des allocations familiales, de la prime de naissance, de la déclaration de l’enfant auprès de l’Etat Civil, etc … Autant de questions qu’il est bon de se poser quelques mois déjà avant l’arrivée de bébé. D’autant plus que certaines démarches peuvent être entreprises bien avant l’accouchement, vous allégeant la tâche lorsque viendra le jour J. Ainsi, l’allocation ( ou prime ) de naissance peut déjà être versée deux mois avant la date supposée de l’accouchement ! Un précieux apport lorsqu’on ne roule pas toujours sur l’or. Concrètement, une prime de naissance est accordée à tout enfant bénéficiaire d’allocations familiales et est accordée pour autant que la grossesse ait atteint 180 jours. Dans le cas malheureux d’une fausse couche, l’allocation reste toutefois perceptible si ce délai a été atteint. La demande peut être effectuée dès le sixième mois de grossesse via un formulaire disponible auprès de votre caisse d’allocations familiales. Le médecin y certifie alors que ce fameux sixième mois est entamé. Dès la demande acceptée, la prime est versée dans les semaines qui suivent. Allocations familiales ordinaires pour salarié ( Ces montants sont en vigueur depuis le 1er décembre 2012 ) ✿ Pour le premier enfant : 90,28€ ✿ Pour le deuxième enfant : + 167,05€ ✿ Pour chaque enfant à partir du troisième : + 249,41 ✿ Pour des questions d’ordre général, adressezvous au numéro de téléphone gratuit de ONAFTS : 0800 94 434 ou sur le site internet www.rkw.be i les obligations administratives représentent souvent un calvaire pour bon Allocation ( ou prime ) de naissance Montants de l’allocation de naissance (en vigueur depuis février 2012) • 1119,10 € pour une première naissance • 902,18 € pour la ( les ) suivante( s ) • 1.199,10 € par enfant, en cas de naissance multiple Bébé est là ! Après cette première étape administrative, la plus importante consiste à déclarer officiellement la naissance du nouveau-né. A l’heure actuelle, les parents ont 15 jours pour effectuer cette démarche auprès du service Etat Civil de la commune où l’enfant est né. N’oubliez pas d’apporter, lors de cette déclaration, le carnet de mariage ( si vous êtes mariés ), vos cartes d’identités et surtout le constat de naissance fourni par la clinique. A noter que dans certaines communes, des Officiers de l’Etat Civil organisent des permanences directement dans les hôpitaux, afin de faciliter ces déclarations. Renseignez-vous auprès de votre commune, peut-être organise-t-elle ce genre de service. Dès que votre enfant est « enregistré », vous recevrez deux documents d’attestations de naissance très importants qu’il faudra conserver précieusement : le certificat d’allocation de maternité et le certificat pour l’indemnité de grossesse et/ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie invalidité. Le premier formulaire vous permettra de percevoir les allocations familiales. La seconde est destinée à la mutualité. Une fois les démarches terminées, vous avez droit aux prestations familiales à partir du mois qui suit la naissance. Le premier paiement sera donc effectué aux environs du dixième jour de ce second mois post-natal. Le montant que vous recevrez chaque mois dépend ensuite de votre situation familiale et professionnelle, du nombre d’enfants, de leur âge et de leur handicap éventuel. Enfin, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations, certaines conditions et tarifs varient en effet d’un organisme à l’autre. 132 Bébé& maman Pagina 131
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