1. Où installer mon activité ? Tous les terrains et biens immobiliers ne sont pas compatibles avec une activité de PME. Les environs du site doivent également attirer votre attention. Quelles sont les zones compatibles avec l’activité ? Y-a-t-il d’autres contraintes à prendre en compte ? Vérifiez l’affectation de votre terrain au plan de secteur Les zones d’activité économique (ZAE) comme leur nom l’indique sont dédiées spécifiquement aux activités économiques. La ZAE peut être mixte, industrielle ou spécialisée. Renseignez-vous au préalable sur le type d’entreprises admises dans la zone convoitée. Les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural : ces zones sont principalement destinées à l’habitat mais le commerce, l’artisanat et la petite industrie y sont admis pour autant que ce soit compatible avec le voisinage. Les zones non urbanisables : ne sont pas destinées à être urbanisées. Il existe toutefois une exception pour la zone agricole qui accueille des activités économiques agricoles. O L’affectation au plan de secteur du terrain convoité peut être vérifiée à l’administration communale. Il existe des possibilités de déroger au plan de secteur. Elles doivent être vérifiées au cas par cas avec le fonctionnaire régional et restent toujours exceptionnelles. Le seuil de classement de vos activités peut varier en fonction de la zone du plan de secteur dans laquelle vous vous situez... ...voir question 2 6 www.ucm-service-environnement.be I R Bonnes pratiques La compatibilité avec le voisinage est définie au cas par cas, en fonction du caractère spécifique de la zone d’habitat dans laquelle est située l’installation, des caractéristiques intrinsèques du quartier, notamment la nature constructions et l’affectation des existantes, de la densité, en fonction également des caractéristiques de l’installation, sa nature, son importance, ses inconvénients potentiels. A S A V … Pagina 5
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