7 Les obligations de reprise ? Fost Plus, Valipac, Récupel, Bebat, Valorfrit, Valorlub… Le principe de l’obligation de reprise impose au producteur ou à l’importateur qui met les produits visés par celle-ci sur le marché, l’obligation de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets y afférents. Le but poursuivi est d’atteindre des objectifs chiffrés de collecte, de recyclage et de valorisation de ces déchets. Aujourd’hui, les obligations de reprise se sont généralisées à une vingtaine de flux de déchets (emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage, pneus usés, huiles usagées, piles...). Vérifiez si les produits que vous mettez sur le marché ou que vous distribuez sont soumis à cotisation de recyclage En vue de respecter leur obligation de reprise, les producteurs ou importateurs peuvent : soit exécuter individuellement un plan de gestion des déchets; soit faire appel à un organisme agréé pour remplir leurs obligations. Plus un déchet est difficile à recycler, plus la cotisation auprès de l’organisme agréé est élevée. O I Dans certains cas, les organismes mettent en place des primes pour inciter à mieux trier et atteindre, ensuite, de meilleurs taux de recyclage. R Exemple : La mise sur le marché, en 2013, d’un emballage de déchets ménagers en papier exige le paiement d’une cotisation Fost Plus de 1,76 euro cents par kilo. Le même emballage en plastique coûte 26,54 euro cents par kilo, soit plus de 20 fois plus ! Bonnes pratiques Plus vos déchets seront recyclables, moins la cotisation auprès d’un organisme sera élevée. Il apparaît, dès lors, judicieux de choisir des matières premières plus respectueuses de l’environnement et/ou éco-conçues afin que les déchets y relatifs soient les moins impactant en matière d’environnement et par là-même moins onéreux en matière de traitement. Prenez contact avec l’organisme de gestion adéquat Si le produit que vous mettez sur le marché appartient à l’un de ceux énumérés dans le tableau qui suit, prenez contact avec l’organisme de gestion correspondant. Une facture d’adhésion et une déclaration de mise sur le marché vous seront demandées. Cette liste n’a pas la prétention d’être exhaustive. Elle peut évoluer en fonction des décisions de nos politiques. www.ucm-service-environnement.be 21 A S A V … Pagina 20
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