1 Pas de permis de bâtir sans répondre à la PEB ! Un peu d’histoire : depuis les années ’70 on parlait de valeur “k” (1) . Cette valeur ne concerne que l’enveloppe d’un bâtiment en déterminant uniquement les pertes de chaleur à travers les parois. Désormais, pour obtenir un permis de bâtir, les réglementations parlent de la PEB ou la “Performance Energétique des Bâtiments” (2) . Cette PEB est concrétisée par la valeur E, qui considère tous les besoins énergétiques d’une habitation. Elle est exprimée par un chiffre qui doit être inférieur ou égal à 100 (plus le chiffre est bas, meilleur est votre E). Cette valeur E est calculée par l’architecte et un rapporteur, à l’aide d’un logiciel. Quels sont les éléments qui interviennent dans la valeur E ? • la compacité de l’habitation, • l’orientation de l’habitation, • les matériaux utilisés pour la toiture et les murs, • le degré d’isolation thermique (ou, l’épaisseur et le type de matériau), • l’étanchéité de l’habitation, • la superficie totale des fenêtres et de la valeur d’isolation des châssis et du vitrage, • le système de ventilation, • l’exploitation de la chaleur solaire (par exemple pour l’eau chaude sanitaire) mais aussi la protection solaire, • l’installation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Exemple : Si la méthode de calcul arrive à une valeur E = 108 pour votre maison, ce n’est pas suffisant. Que faire pour y remédier ? Vous devez isoler plus et mieux, opter pour une autre source d’énergie ou installation de chauffage… ou alors, privilégier les principes d’un habitat passif dont nous avons parlé plus haut. Une performance énergétique de E =100, correspond environ à une isolation globale K45, à laquelle s’ajoute des facteurs tout aussi performants de ventilation, de chauffage et de préparation d’eau chaude sanitaire. Comme nous le dissions plus haut, pour obtenir un permis de bâtir il faut désormais être conforme à cette PEB. Le 16 décembre 2002, une directive européenne (2002/91/CE) sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle vise à obtenir des bâtiments moins énergivores et à diminuer les émissions de CO². (1) Mais comme l’urbanisme et l’énergie sont des compétences régionales en Belgique, des réglementations différentes sont d’application selon le nord, Bruxelles ou le sud de la Belgique. La Flandre impose à tout demandeur de permis de bâtir de respecter son “Energieprestatie en Binnenklimaat” (EPB) depuis le 1er La Région de Bruxelles Capitale a transposé la Directive européenne dans son Ordonnance du 07 juin 2007. Fondamental, quand l’on sait qu’à Bruxelles le bâtiment (logement et secteur tertiaire) représente ± 70% des consommations énergétiques globales de la Région. En Wallonie, le 19 avril 2007, un premier décret a vu le jour. Suivi par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 qui définit la méthode de calcul de la PEB. Cette réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Mais les Wallons viennent de prévoir une seconde phase dans la législation PEB, par un arrêté le 18 juin 2009 qui distingue deux types de travaux en matière de PEB (3) . Deux cas sont en effet distingués : les bâtiments neufs et les rénovations. À chacun de ces cas correspondent des niveaux d’exigences et des procédures différentes. Quelle que soit la Région où vous êtes situé, les valeurs maximales sont les suivantes pour les parois : Toitures Murs extérieurs Paroi sur sol en contact avec l’extérieur Parois sur autre type de sol (en contact avec la terre, au-dessus d’une cave…) La valeur U exprime le coefficient de transmission thermique d’un élément de construction (brique, bloc, matelas isolant, vitrage ?). Plus U est faible, plus l’élément est isolant. Umax = 0,3 W/m²K Umax = 0,6 W/m²K Umax = 0,6 W/m²K Umax = 0,4 W/m²K Le niveau K définit l’isolation thermique globale d’un bâtiment. Plus il est bas, meilleure est l’isolation. Le niveau K est déterminé par les caractéristiques d’isolation des éléments de construction et la compacité du bâtiment. En région wallonne, depuis le 1er septembre 2008, le K est passé de 55 à 45. janvier 2006. Le coefficient de transmission thermique d’une paroi “k”(devenue depuis “U”) s’exprime en W/m²K. Ce coefficient de transmission thermique d’une paroi est la quantité de chaleur traversant cette paroi en régime permanent, par unité de temps, par unité de surface et par unité de différence de température entre les ambiances situées de part et d’autre de la paroi. Plus la valeur k est faible et plus la construction sera isolée. (2) PEB /EPB : “Performance Energétique des Bâtiments”, “Energie Prestatie Binnenklimaat” En Wallonie : www.peb-solutions.be/fr/EPB_Wat_is_EPB_fr.html En Région flamande : www.energiesparen.be en www.epb-oplossingen.be À Bruxelles : www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/News/Infofiche_PEB_070506_FR.pdf (3) http ://energie.wallonie.be/fr/la-reglementation-peb.html ?IDC=6232 48 www.construire-renover.be Pagina 47
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